(Etablissement Public à caractère Administratif) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS
Numéro de dépôt :
1730759
Date de dépôt :
22/11/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/1995
Présentation de la marque SB LES SALONS BEAUJOLAIS
Déposée le 22 novembre 1985 par Etablissement Public à caractère Administratif) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SB LES SALONS BEAUJOLAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est (Etablissement Public à caractère Administratif) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS, domicilié(e) 317, boulevard Gambetta, 69654 VILLEFRANCHE S/S - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son Président M. GARDETTE Roger - France.
La marque SB LES SALONS BEAUJOLAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730759.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SB LES SALONS BEAUJOLAIS est expirée depuis le 22 novembre 1995.
Etablissement Public à caractère Administratif) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS a également déposé les autres marques suivantes : SPARTE , HARASIRE
(Etablissement Public à caractère Administratif) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VILLEFRANCHE ET DU BEAUJOLAIS - 317, boulevard Gambetta, 69654 VILLEFRANCHE S/S - France
son Président M. GARDETTE Roger - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07
Boissons alcooliques dont vins exclusivement d'appellation d'origine EDUCATION ET DIVERTISSEMENT: contrôlée BEAUJOLAIS - Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres.revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressages d'animaux.- Divertissements.spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films.d'enregistrements phonographiques.d'appareils de projection de cinéma et accessoires.de décors de théâtre.Distribution de journaux - Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.- Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.- Accompagnement en société.Agences matrimoniales.- Salons de beauté.de coiffure.- Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs.rendus par des agences de voyage: classe 39).- Travaux d'ingénieurs.consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.- Location de matériel pour exploitation agricole.de vêtements.de literie.d'appareils distributeurs.- Imprimerie.- Notamment organisation d'expositions.de salons. de congrès et de séminaires
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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